Début de l'enquête préliminaire de Tony Accurso

Début de l'enquête préliminaire de Tony Accurso

FRAUDE. Tony Accurso s’est rendu au palais de justice de Montréal, hier, afin d’assister à son enquête préliminaire pour fraude fiscale envers Revenu Canada.

Dans cette affaire, l’ex-entrepreneur en construction de 63 ans fait face à six chefs d’accusation, dont fraude fiscale et fabrication de faux documents. Une ordonnance de non-publication ne permet pas de diffuser de compte-rendu des témoignages.

L’enquête présidée par le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, devrait durer 10 jours.

L’ex-dirigeant de Simard-Beaudry Construction et Constructions Louisbourg est accusé avec Francesco Bruno de BT Céramiques, Francesco Fiorino et Adriano Furgiuele. Ce dernier était chef d’équipe à Revenu Canada.

Les quatre hommes ont été arrêtés en 2012 dans le cadre de l’opération Coche de la GRC. Ils auraient mis sur pied un stratagème pour contourner l’impôt fédéral au moyen de prête-noms et de fausses factures, avec la complicité de fonctionnaires de Revenu Canada. L’État aurait ainsi perdu environ 3 M$.

Tony Accurso pourrait écoper de 14 ans de prison pour le seul chef d’accusation de fraude.

Plus de 8,5 M$ en amendes et une peine d’emprisonnement sont également réclamés dans d’autres dossiers criminels de fraude auprès de Revenu Québec.

L’homme d’affaires avait aussi été interpellé avec 13 autres personnes par l’Escouade Marteau, en avril 2012, pour un présumé système de fraude à Mascouche.

TC Media

Partager cet article