Le 26 janvier dernier, Me Lucie Fiset, avocate au bureau du contentieux du Directeur général des élections du Québec, a signé trois constats d’infraction à l’endroit du candidat Sylvain Tremblay qui avait brigué les suffrages à la mairie de Ville d’Alma, lors de l’élection de novembre 2009. Les documents lui ont été remis le lendemain par l’entremise d’un huissier. S’il est reconnu coupable à ces trois accusations de transgression de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il se rend ainsi passible d’amendes totalisent 3780 $, soit 1260 $ pour chacun des constats.
Toujours en rapport avec cette même élection à Alma, l’agent officiel de Sylvain Tremblay, Marc Fortin s’est vu signifier deux constats d’infraction le rendant passible d’amendes totalisant 1276 $, soit 638 $ pour chacun des constats.
En rapport avec la candidature de Sylvain Tremblay et ses dépenses électorale, le Journal Le Lac-St-Jean s’est également vu signifier un constat d’infraction assujetti à une amende de 638 $ pour avoir publié une publicité du candidat Sylvain Tremblay sans la mention du nom de son agent officiel.
Rapport de dépenses
Lors de la séance du conseil de lundi dernier à Alma, le bureau du trésorier a déposé son Rapport annuel pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2010.
Suite à l’élection du 1er novembre 2009, les candidats avaient jusqu’au 31 janvier 2010 pour déposer leurs rapports.
On y apprend que dans le cas des candidats à la mairie Marc Asselin, Lucille Gagnon et Pierre Ste-Marie, eux-mêmes et leurs agents officiels ont répondu de façon parfaite à toutes les questions et ont déposé les preuves requises pour le remboursement partiel de leurs dépenses électorales, tel que le prévoit la Loi.
Soulignons que les quatre candidats étaient soumis à la même limite de dépenses électorales, soit 16 695,84 $. Marc Asselin, Lucille Gagnon et Pierre Ste-Marie ont effectué des dépenses avoisinant cette limite.
Dans le cas de Sylvain Tremblay, ce dernier a déposé un rapport stipulant des dépenses de 898,90 $.
Le trésorier de la ville, Yves Thériault, CA, stipule dans une note à son rapport la mention suivante : « Compte tenu des nombreuses irrégularités observées dans le dossier de M. Sylvain Tremblay, celui-ci a été pris en charge directement par le bureau du DGE pour suivi et enquête. Ainsi, aucun rapport financier additionnel n’a été déposé à mon bureau », souligne Yves Thériault.
Le dossier a été transféré à Madame Marthe St-Laurent, la coordonnatrice responsable de la ville d’Alma au bureau du DGE, qui l’a référé au contentieux pour enquête et poursuite.
Il y a une prescription d’un an dans de tels dossiers à partir du moment où le DGE est mis au fait de l’infraction.
Infractions
Les trois constats d’infractions envers l’ex-candidat Sylvain Tremblay font référence à trois événements.
À titre de candidat à la mairie, il a permis qu’une dépense électorale soit faite auprès du fournisseur Les Pro de la copie autrement que de la façon permise par la Loi;
À titre de candidat, il a permis qu’une dépense électorale soit faite et acquitée auprès du Journal Le Lac-St-Jean autrement que de la façon permise par la Loi;
À titre de candidat à la mairie, il a permis qu’une dépense électorale soit faite auprès du fournisseur Ekinox Média autrement que de la façon permise par la loi.
Au bureau des communications du DGE, Cynthia Gagnon nous a confirmé que Sylvain Tremblay a reçu le 27 janvier dernier sa signification des constats d’infraction des mains d’un huissier.
Sylvain Tremblay a 30 jours pour enregistrer son plaidoyer de culpabilité en remettant obligatoirement au même moment un montant d’argent totalisant les amendes, soit 3780 $.
Il peut aussi enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité et le dossier sera alors transmis au Palais de justice d’Alma pour une audition devant le tribunal.
S’il ne répond pas, le dossier sera transmis au tribunal pour les poursuites afférentes.
