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Le carré rouge ne pourra être commercialisé, selon une décision

Le 04 juillet 2016 — Modifié à 00 h 00 min le 04 juillet 2016
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Le carré rouge, symbole des luttes étudiantes au Québec, ne pourra être commercialisé et servir à vendre des produits, a fait savoir la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), forte d'une récente décision.

La Commission des oppositions des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a rendu une décision à ce sujet en décembre 2015. La FECQ dit avoir attendu que les délais d'appel soient expirés avant d'en parler.

En 2013, la FECQ s'était opposée à une demande d'enregistrement de marque de commerce déposée par un homme d'affaires, Raymond Drapeau, qui souhaitait s'approprier le symbole du carré rouge.

L'homme désirait s'en servir pour vendre des produits, tels que des t-shirts, des affiches, des tasses à café et des serviettes.

Le carré rouge, souvent petit, fait de feutre et épinglé aux vêtements des manifestants, mais parfois grand comme un drapeau et accroché aux fenêtres, pouvait être vu à peu près partout lors des grandes manifestations estudiantines de 2012.

La Commission des oppositions des marques de commerce a refusé la demande d'enregistrement de M. Drapeau.

Selon elle, une association se fait dans l'esprit du consommateur entre le carré rouge et les revendications étudiantes.

Il ne peut donc servir de marque de commerce, c'est-à-dire servir à identifier M. Drapeau — ni quiconque d'autre — comme la source des produits vendus avec un carré rouge.

«C'est une réelle victoire pour la FECQ. Le carré rouge est un symbole puissant dans la communauté étudiante ainsi que pour la société en général et c'est essentiel qu'il demeure un bien public», explique dans un communiqué la nouvelle présidente de la FECQ, Rose Crevier-Dagenais.

La FECQ dit avoir reçu l'aide d'un avocat, Harold Ashenmil, qui a accepté de travailler pro bono pour la Fédération.

Celle-ci représente plus de 65 000 étudiants provenant de 22 cégeps répartis sur tout le territoire québécois.

Stéphanie Marin, La Presse Canadienne

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