Compte tenu de l'état actuel des finances publiques, Québec est capable de faire grimper à 4,2 pour cent la croissance annuelle des dépenses en santé tout en continuant d'écrire des budgets à l'encre noire.

C'est ce que suggère l'Institut du Québec (IdQ), un groupe de réflexion présidé par l'ex-ministre libéral des Finances Raymond Bachand, dans une nouvelle étude publiée jeudi.

En moyenne, au cours des cinq dernières années, la hausse a été de 2,9 pour cent, ce qui, selon l'Institut, est «nettement en deçà des pressions naturelles».

Afin d'atteindre la cible de 4,2 pour cent, l'IdQ table toutefois sur un maintien des hausses annuelles des transferts fédéraux en santé de six pour cent, ce qui semble de moins en moins probable, à la lumière des récents signaux envoyés par Ottawa.

«Autrement, on estime que le Québec serait privé de plus de 13 milliards $ sur 10 ans», affirme la directrice générale de l'Institut, Mia Homsy, au cours d'un entretien téléphonique.

Or, le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, s'attend à ce que les libéraux fédéraux aillent de l'avant avec ce qui avait été décidé par les troupes de Stephen Harper, qui, à compter de 2017, voulaient arrimer la hausse des transferts à l'augmentation annuelle du produit intérieur brut (PIB), avec un minimum garanti de 3 pour cent.

Mais même si ce scénario devait se concrétiser, Mme Homsy estime que le Québec peut toujours faire passer de 2,9 à 4,2 pour cent l'augmentation de ses dépenses en santé sans priver d'autres secteurs, comme l'éducation et les services sociaux. Elle prévient cependant que la marge de manoeuvre du gouvernement du Québec serait alors très mince.

«C'est sûr que s'il y a des réinvestissements majeurs qui doivent être faits dans une mission donnée, il n'y aura pas de coussin, concède-t-elle. Il y aura des choix à faire. On ne règlera pas une baisse du fardeau fiscal ou un réinvestissement majeur en éducation pour améliorer le parc d'infrastructures.»

Mme Homsy estime cependant qu'un déficit pouvant atteindre 500 millions $ pour maintenir un niveau raisonnable de croissance des dépenses en santé ne serait pas dramatique.

«Par exemple, on pourrait aussi passer de 4,2 à 3,9 pour cent en matière de croissance des dépenses en santé pour un exercice et réajuster par la suite, ajoute-t-elle. Ce sont des ajustements marginaux.»

À terme, Mme Homsy espère que l'étude de l'Institut sera en mesure d'inciter le gouvernement Trudeau à conserver la formule actuelle en matière de transferts fédéraux ou de mettre sur pied un «système parallèle» visant à distribuer de l'argent aux provinces.

Ultimement, elle estime qu'Ottawa devrait couvrir 25 pour cent des dépenses de santé des provinces, comme c'était le cas en 1977-1978, plutôt que 22 pour cent, comme c'est le cas actuellement. Pour 2016-2017, Québec recevra 8,3 milliards $ en transferts pour la santé. Cette somme représente toutefois moins de 20 pour cent des dépenses de la province dans ce domaine.

À 4,2 pour cent, la croissance des dépenses dans le secteur de la santé permettrait de maintenir le déficit zéro, mais l'étude souligne que cet équilibre «ne peut être qualifié de robuste».

«C'est le point d'équilibre entre le financement adéquat des soins de santé et une pérennité de l'équilibre budgétaire, estime Mme Homsy. On a dégagé une marge de manoeuvre et il faudrait éviter de sous-financer la santé pour se retrouver avec des problèmes à long terme.»

En tenant compte des pressions démographiques, de l’intégration de l’innovation et de l’inflation, les dépenses de santé devraient croître annuellement de 5,2 pour cent afin de maintenir les services actuels.

L'Institut estime que ce niveau n'est toutefois pas «viable» pour être en mesure de continuer à dégager des surplus budgétaires.

Julien Arsenault, La Presse Canadienne