Métabetchouan condamnée à verser 30 000 $ à des citoyens

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Par Yohann Harvey Simard - journaliste de l'initiative de journalisme local
Métabetchouan condamnée à verser 30 000 $ à des citoyens
Diane Lamontagne et Lisa Gimaïel affirme que mener un procès contre une municipalité est une « expérience très éprouvante qu’elles ne souhaitent à personne ». (Photo : Trium Médias – Yohann Harvey Simard)

La municipalité de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix devra verser des indemnisations totalisant 30 000 $ après avoir été reconnue responsable par le tribunal des Petites Créances d’un inconvénient anormal de voisinage.

La cause opposait la municipalité à deux de ses citoyennes, Diane Lamontagne et Lisa Gimaïel.

À l’été 2020, les demanderesses ont reçu une lettre de la Ville les informant qu’à la suite d’une étude de caractérisation environnementale, des traces de contaminants avaient été décelées sur le terrain adjacent aux leurs et dont la ville était propriétaire.

Désireuse de vendre son terrain à des fins résidentielles, la Ville a dû procéder à la décontamination de son terrain, lequel avait auparavant accueilli une station d’essence et un garage.

Pour Diane Lamontagne et Lisa Gimaïel, cela implique que leur terrain a potentiellement été contaminé par propagation, ce dont attestera une deuxième étude de caractérisation, cette fois menée par leur compagnie d’assurances.

Principale conséquence pour elles: « du jour au lendemain, nos terrains ne valent plus rien », affirme Lisa Gimaïel.

« Nous sommes donc allés voir la Ville pour voir si c’était possible qu’elle décontamine nos terrains en même temps que le leur. Nous nous étions même engagés à payer tous les frais pour la décontamination et à signer une décharge indiquant que nous n’allions pas revenir contre l’ingénieur Donald Tremblay. Tout ce qu’on voulait, c’était profiter de l’opportunité pour faire décontaminer nos terrains aussi », indique Berthold Tremblay, le conjoint de Diane Lamontagne.

Toutefois, déplore Lisa Gimaïel, « on n’a eu aucune réponse de la Ville parce qu’elle disait que c’était nous, la source de la contamination. »

Jugement

Le dossier s’est rendu jusqu’à la Cour des Petites Créances. À l’issue du procès, la Ville a été reconnue responsable des frais engagés par les citoyennes pour la décontamination de leur terrain (80 000$) et des inconvénients subis.

Le verdict s’appuie notamment sur un témoignage de Rosaire Lessard voulant qu’en 68 ans de voisinage, ce dernier n’a vu aucune activité commerciale sur le terrain des demanderesses, ce qui aurait pu expliquer une contamination. Affirmation derrière laquelle se range d’ailleurs l’expert qui a supervisé les travaux de décontamination.

De plus, selon les auteurs du second rapport de caractérisation environnementale, la contamination provient bel et bien du terrain appartenant à la Ville.

« Premièrement, un garage était présent sur ce terrain dans le passé. Deuxièmement, la contamination est dégressive plus on avance sur le terrain des demanderesses. Troisièmement, les contaminants retrouvés sur le terrain des demanderesses ressemblent beaucoup à de l’essence ou du dissolvant à peinture, soit des produits utilisés dans un garage. »

Position de la Ville

En ce qui le concerne, le maire de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, André Fortin, indique que la « Ville et le conseil municipal se rallient derrière la décision de la Cour ».

« On va payer ce que ça nous coûte (30 000$, soit 15 000$ par plaignant). Les citoyens avaient des droits et ils se sont exprimés. La Ville avait des droits aussi et nous avons déposé toutes les informations qu’on avait et nos professionnels ont fait le travail qu’ils avaient à faire. »

Pour Diane Lamontagne, son conjoint, Berthold Tremblay, et Lisa Gimaïel, ce fût un « vrai cauchemar » qui commença lorsqu’ils apprirent que Métabetchouan-Lac-à-la-Croix ne leur viendrait pas en aide dans leur travaux de décontamination. 

Lisa Gimaïel accuse la municipalité d’avoir fait preuve de « mauvaise foi ».

« J’ai été déçue par ma ville. Tu te dis : “voyons, c’est ma ville, elle va m’aider, elle ne me laissera pas dans le trouble de même”. Mais non seulement ils ne nous ont aidés sur absolument rien, ils nous ont même donné de la misère. »

De son côté, Diane Lamontagne soutient que la situation s’est traduite par « beaucoup d’anxiété et de stress ». Ce qui était « particulièrement stressant », dit-elle, c’est qu’ils devaient procéder aux travaux de décontamination de leur terrain avant le 1er décembre 2020, date à partir de laquelle ils n’auraient plus de droit de passage sur le terrain adjacent aux leurs, vendu et décontaminé par la Ville.

La machinerie devait absolument circuler sur le terrain de la nouvelle propriétaire pour accéder à ceux de Diane Lamontagne et de Lisa Gimaïel.

Pour sa part, Berthold Tremblay affirme qu’il en rêvait même la nuit, lui qui a dû éplucher un nombre colossal de documents afin de défendre sa cause devant le tribunal. Il ajoute qu’à défaut de les aider, la Ville aurait au moins pu éviter de leur mettre des bâtons dans les roues. Il estime qu’elle aurait notamment pu retarder la vente du terrain décontaminé.

« Ça a été l’enfer de terminer ces travaux cauchemardesques avant le 30 novembre, plein de rebondissements sont survenus. Il y a eu des glissements de terrain. Nous avons dû faire appel à une deuxième excavatrice. Nous avons dû apporter la terre contaminée au site d’enfouissement de Saint-Bruno puisque celui de Laterrière a fermé pour l’hiver à la mi-chantier. Sans compter le froid, la glace, l’eau, les complaintes de la nouvelle propriétaire et ses agressions verbales vis-à-vis les sous-traitants. Et j’en passe. »

« Ce n’est pas ce à quoi on s’attend lorsqu’on s’établit dans un quartier résidentiel. Ce n’est pas normal de vivre ça… », conclut-il.

Selon Berthold Tremblay, le manque de collaboration de la municipalité est d’autant plus frustrant considérant « qu’elle savait que le terrain était contaminé depuis 1998. À plusieurs reprises, la Ville a été avisée quant aux rapports de certains échantillons de terre.»

 

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