OTTAWA — Le sénateur Mike Duffy soutient que la chambre haute a approuvé ses plus récents frais de logement dans leur totalité.
Selon ses rapports trimestriels de dépenses, le sénateur Duffy a réclamé le remboursement de frais de subsistance de 1691,59 $. On ignore quelle part de cette somme a été consacrée aux repas et aux séjours du sénateur dans sa résidence d’Ottawa. M. Duffy a aussi réclamé le remboursement de 627,85 $ en déplacements, ce qui comprend le trajet entre la capitale et la résidence principale d’un sénateur. Il n’a par ailleurs réclamé aucuns «frais d’hospitalité».
En vertu des règles en vigueur au Sénat, M. Duffy peut réclamer jusqu’à 11 286 $ par année pour ses séjours dans la résidence qu’il possède en banlieue d’Ottawa. Par contre, pour l’exercice financier actuel, il était limité à 10 636 $, car il n’y était pas admissible jusqu’à la fin d’avril, puisqu’il était suspendu du Sénat. C’est d’ailleurs la première fois en plus de deux ans que le sénateur Duffy peut réclamer au Parlement le remboursement de ses dépenses.
Les déboires de M. Duffy avaient débuté à la fin de 2012, trois ans après sa nomination au Sénat par Stephen Harper. On a appris à ce moment que l’ancien courriériste parlementaire à Ottawa réclamait le remboursement de frais de logement dans la capitale alors qu’il y habitait depuis des années.
S’ensuivirent trois ans de scandales au Sénat, mais aussi au sein même de la garde rapprochée du premier ministre — jusqu’à son chef de cabinet Nigel Wright, qui a effacé en douce, de sa poche, l’ardoise de 90 000 $ de M. Duffy. Le sénateur a été suspendu sans solde de la chambre haute et la Gendarmerie royale du Canada a été saisie de l’enquête criminelle.
Son procès s’est soldé en avril par un acquittement sur les 31 chefs de corruption, de fraude et d’abus de confiance. Le juge Charles Vaillancourt, de la Cour de l’Ontario, a conclu notamment que les règles du Sénat définissant les résidences principale et secondaire étaient floues. Il a aussi estimé que la Couronne n’avait pu démontrer hors de tout doute que M. Duffy avait violé les lois.
M. Duffy a depuis été rétabli dans ses fonctions au Sénat en tant que membre à part entière, avec l’intégralité de son salaire et autres ressources. Le Sénat lui réclame cependant le remboursement de dépenses jugées inadmissibles, et il a refusé de recourir à l’arbitrage pour trancher le litige, comme l’ont fait des collègues. La chambre haute prélèvera donc petit à petit sur son salaire une somme de 16 955 $ pour récupérer son dû.
La Presse Canadienne
