Durant l’année 2007, parmi les constats d’infraction émis en rapport avec la réglementation concernant la protection des bandes riveraines sur le territoire d’Alma, deux ont fait l’objet d’une contestation devant la cour municipale. Les jugements rendus à la fin juin dernier sur ces deux causes l’ont été en faveur de Ville d’Alma.

Lors de la dernière séance du conseil municipal, profitant de ces développement dans le dossier, le conseiller Frédéric Tremblay, président du Comité consultatif d’urbanisme, en a profité pour faire un rappel sur la réglementation.

Depuis 1996, les municipalités du Québec doivent intégrer dans leur réglementation les normes issues de la politique gouvernementale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Toute contravention à cette réglementation peut faire l’objet de constats d’infraction et d’amendes.

La direction de Ville d’Alma tient donc à rappeler aux propriétaires riverains qu’il est important de consulter les inspecteurs du Service d’urbanisme avant d’envisager tout type de déboisement et d’aménagement sur les rives de cours d’eau. Les inspecteurs municipaux pourront ainsi guider les citoyens dans les restrictions à respecter leur permettant ainsi d’éviter les sanctions fortes onéreuses pour les propriétaires pris en défaut.

Les citoyens de la municipalité peuvent consulter gratuitement le Service d’urbanisme pour toutes les informations relatives à l’aménagement d’une propriété. Une situation de non-conformité entraînera son lot de conséquences et de tracasseries administratives.

Consulter en cette matière c’est un geste positif pour l’environnement et pour les générations à venir.(F.P.)