Secteur de villégiature: Alma s’entend avec ses 35 associations

Ville d’Alma vient une nouvelle fois d’user de son imagination afin de concevoir une forme de compensation qui permettra de retourner aux résidents en secteurs de villégiature une partie de leur taxes foncières pour leur permettre notamment l’entretien et l’amélioration des chemins privés leur permettant de rejoindre les chemins publics de la ville.

« Si on peut résumer le sujet, chacune des 35 associations de villégiateurs devient en quelque sorte un entrepreneur pour le compte de Ville d’Alma en s’engageant à entretenir son chemin privé, au nom de Ville d’Alma. Les obligations de chaque association se retrouvent dans un document type, la convention d’entretien, signée entre la Ville et l’association », résume d’un trait Guy Simard, directeur général de Ville d’Alma.

Les citoyens qui vivent dans des secteurs de villégiature paient les mêmes taux de taxes que ceux demeurant en milieu urbain. Cependant, ils ne reçoivent pas les mêmes services au chapitre de l’entretien, l’amélioration ou l’éclairage de leurs chemins privés.

La ville avait donc décidé de retourner une partie de l’argent de la taxe foncière aux associations représentants ces villégiateurs, association devant prendre les moyens pour assurer que les services seraient rendus.

Lors de son arrivée à Ville d’Alma, en 1977, Guy Simard rappelle que la compensation versée par ville d’Alma était alors de 10 %. Elle est passée à 12,5 % en 2003, puis à 15 % en 2004.

Lors de l’élection de 2005, cette question avait fait l’objet d’un certain enjeu électoral. Le maire Gérald Scullion, comme il s’y était engagé, après son élection, a mis sur pied un comité indépendant qui a analysé l’ensemble du dossier et proposé de porter à 20 % le retour de ces taxes, à la satisfaction des villégiateurs.

Cependant, en novembre 2010, une plainte a été portée au ministère des Affaires municipale par un villégiateur qui se sentait lésé par cette entente.

Le MAMROT a alors signifié à Ville d’Alma que « sa façon de verser cette compensation pourrait contrevenir aux dispositions légales en cette matière. »

Nouvelle forme

Depuis novembre dernier, avec le contentieux de ville d’Alma et les présidents d’association, on cherchait une solution pour se conformer à la Loi tout en assurant un juste retour en argent aux associations pour l’entretien de leurs chemins.

On a donc décidé de recourir à l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales qui stipule notamment :

« Toute municipalité locale peut entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains. »

La municipalité peut passer, de gré à gré, des contrats dont les montants sont inférieurs à 25 000 $.

Pour les quelque 832 unités imposables (taxes foncières) que l’on retrouve dans ces secteurs de villégiature, la compensation de 20 % représente une somme globale de 195000 $ à partager entre 35 associations.

On s’est donc assuré au départ qu’une association ne pourrait pas dépasser le total de 25 000 $ en contrat avec la ville. Par exemple, dans le secteur de la Dam-en-Terre, le total de la compensation représentait quelque 43 000 $. On a donc scindé le secteur en trois associations distinctes.

Chaque association signe par la suite une « Convention d’entretien ». En contrepartie du montant convenu, l’association s’engage à assumer différentes obligations se rapportant aux travaux d’hiver (grattage, sablage, déglaçage, etc…), travaux d’été (rechargement, nivelage, abats poussière, etc…), l’entretien et le nettoyage des bordures et fossés, l’affichage aux abords de la voie privée énonçant la vitesse permise et que le chemin est une voie privée et que la circulation se fait aux risques et périls des usagers.

Soulignons en terminant que la ville de Métabetchouan—Lac-à-la-croix vivait exactement le même problème et Ville d’Alma lui avait transféré le modèle de l’entente. Déjà, les documents de la nouvelle formule en vigueur depuis le 1er mai leur ont également été transférés.

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