JUSTICE. Au cours des prochaines semaines, les juges de la Cour suprême devront se pencher sur trois causes québécoises majeures.

 

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Tout d'abord, le 8 octobre, la Coalition québécoise pour le contrôle des armes fera entendre ses arguments pour sauvegarder les données québécoises du registre des armes à feu, un projet que le gouvernement canadien a décidé d'abandonner pour des raisons budgétaires. Le fédéral a déjà détruit les données provenant des autres provinces. L’Association canadienne pour les armes à feu interviendra dans ce dossier au nom du gouvernement canadien.

Par la suite, c'est Jean Tremblay, le maire de Saguenay qui défendra son droit à la prière. Rappelons que la partie adverse, formée du Mouvement laïque québécois et du Chicoutimien Alain Simoneau, soutient que la prière au début des séances publiques du conseil municipal ainsi que la présence d’objets de culte dans la salle du conseil sont des atteintes à la liberté de conscience.

Par la suite, c'est le dossier de l'aide au suicide qui se trouvera entre les mains des juges de la plus haute cour de justice du pays. Ce plaidoyer fait suite à la décision en octobre 2013 de la Cour supérieure de la Colombie-Britannique de maintenir sa loi sur l'interdiction au suicide assisté. Les représentants québécois présenteront leurs arguments sur la compétence des provinces en matière de soins de santé pour protéger la Loi concernant sur les soins de fin de vie du Québec. (TC Media)

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