Usine Alma: RTA paie son compte de 10 493 932,22 $ en taxes municipales

Usine Alma: RTA paie son compte de 10 493 932,22 $ en taxes municipales
Rio Tinto Alcan parle allègrement d’une usine dont la valeur aux livres représente pour elle un actif de 3 milliards $. Le certificat d’évaluation à des fins de taxes foncières fait cependant état d’une valeur de 425 012 200 $.

Les contribuables d’Alma peuvent dormir tranquille sur leurs deux oreilles. L’usine Alma de Rio Tinto Alcan ne bénéficie pas d’avantages fiscaux au chapitre municipal, malgré le conflit qui l’affecte depuis le 30 décembre. Le 6 février dernier, Rio Tinto Alcan a donc remis à Ville d’Alma un premier chèque de 4 654 778,11 $ pour les taxes de son Usine Alma et un second chèque de 592 188 $ pour les taxes de ses installations électriques sur le territoire, incluant le barrage Isle-Maligne.

À compter du 1er juillet prochain, la date limite étant le 6 juillet, Rio Tinto Alcan versera alors la 2e tranche de ses taxes municipales, soit des montants identiques.

Pour l’année 2012, Rio Tinto Alcan remettra à Ville d’Alma un montant de 10 493 932,22 $, ce qui représente les taxes foncières et les taxes pour les différents services (aqueduc et égouts).

« Malgré le conflit, RTA ne bénéficie d’aucune exemption de taxes municipales et doit s’acquitter, comme tous les citoyens, entreprises et commerces, de ses deux paiements égaux. Pour Ville d’Alma, ces revenus sont majeurs car ils représentent en tout et pour tout 27 % de l’ensemble des revenus de taxes industrielles à l’intérieur du budget de la municipalité », précise Guy Simard, directeur général de Ville d’Alma.

Rappelons que côté budgétaire, Ville d’Alma, malgré une santé financière reconnue, n’échappe pas à la croissance générale du coût de la vie. Le 21 décembre dernier, pour supporter une hausse de 3 % du budget de l’année financière 2012 qui est passé à 58 278 014 $, la municipalité avait dû se résoudre à puiser dans les poches de ses contribuables (citoyens, commerces et entreprises) en haussant de 1,4 % le compte de taxes.

Au montant de 10 493 932,22 $ versé par Rio Tinto Alcan, il faut également ajouter celui de la compagnie Résolu qui représente pour 2012 un montant de 1 020 250 $, soit deux versements égaux de 510 125 $ dont le premier a été effectué le 6 février dernier.

Les deux grandes entreprises lourdes du territoire almatois versent donc conjointement 11 514 182,22 $ dans les coffres de la municipalité.

Guy Simard se réjouit qu’il en soit ainsi car la ville se retrouverait dans une fâcheuse situation advenant que les deux compagnies cessent de verser leurs taxes municipales annuelles.

Le directeur général de Ville d’Alma fait notamment référence à la municipalité voisine de St-David-de-Falardeau qui en perdant les revenus de taxation du barrage Jim Gray de la compagnie Résolu, perd la moitié de ses revenus de taxes. Déjà, la municipalité a gelé tous ses paiements — dont sa quote part à la MRC et à la Sûreté du Québec — en attendant de trouver une solution. La municipalité héberge de nombreuses résidences estivales et ne peut demander aux contribuables de subir une hausse magistrale de leur compte de taxes pour compenser la perte de plus de 1,5 millions $ en taxes du barrage Jim Gray.

Deux factures

De façon plus précise, Yves Thériault, trésorier de Ville d’Alma, explique la procédure pour le compte de taxes de la compagnie Rio Tinto Alcan.

L’immeuble principal est notamment constitué de la « Formule #1 » des alumineries à travers le monde, soit l’Usine Alma. Rio Tinto Alcan parle allègrement d’une usine dont la valeur aux livres représente pour elle un actif de 3 milliards $.

Comme l’indique Yves Thériault, il faut tenir compte de certains facteurs. Il y a quelques années notamment, la compagnie Alcan (à l’époque) avait contesté la façon dont la fiscalité était bâtie au Québec et la formule qui dictait aux municipalités la façon de taxer les biens et immeubles appartenant aux grandes entreprises.

Cette contestation a été remportée par Alcan devant les tribunaux et a débouché sur une formule où une partie des immeubles est taxable alors que les équipements de production primaires sont soustraits à la taxation.

« Dans le cas de l’Usine Alma, le certificat d’évaluation à des fins de taxes foncières fait état d’une valeur de 425 012 200 $, ce qui a représenté en janvier un premier versement en taxes foncières de 4 654 778,11 $ et un 2e identique en juillet prochain », précise Yves Thériault.

La facture de taxes foncières pour les installations électriques de Rio Tinto Alcan sur le territoire d’Alma est comptabilisée sur une autre formule et fait l’objet d’une facture séparée de celle de l’Usine Alma.

Jusqu’en 1979, les barrages hydroélectriques étaient évalués via une formule complexe basée sur le nombre de kilowatts produits à chaque année.

En 1979, suite à une entente, on a déterminé un montant d’évaluation fixe pour les installations. Cependant, les municipalités avaient le droit d’indexer ce montant à la même valeur où les budgets municipaux étaient indexés à chaque année.

« Pour l’année 2012, 1 184 376 $ seront perçus par Ville d’Alma à ce chapitre, soit un premier versement de 592 188 $ effectué le 6 février dernier et un autre identique qui devra être versé avant la date d’échéance du 6 juillet prochain », d’ajouter Yves Thériault.

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