Le règlement d'une succession est un processus aux multiples étapes qui peut parfois être complexe et de longue haleine. Dans ces moments difficiles, il est important de savoir que le notaire peut vous épauler dans vos démarches et ainsi, vous déchargez d'un certain poids. Il est de son devoir de vous fournir les bons outils et les bons conseils pour arriver au terme de ce processus. Voici un aperçu des démarches qui devront être effectuées dans le cadre du règlement d'une succession. • Arrangements funéraires; • Obtenir une preuve de décès; • Avis de décès aux créanciers, aux institutions financières et aux ministères et organismes gouvernementaux; • Recherche testamentaire : Recherche du dernier testament du défunt ou confirmation de l'absence de testament; • Ouverture d'un compte bancaire au nom de la succession; • Vérification du testament (si le testament n'a pas été fait devant notaire); • Détermination des héritiers, selon les termes du testament ou à défaut, selon les règles du Code civil du Québec; • Détermination des liquidateurs (i.e. les personnes chargées de la liquidation de la succession), selon les termes du testament ou à défaut, par les héritiers; • Publication de l'avis de désignation des liquidateurs; • Inventaire des biens du défunt : • Envoi de l'avis de distribution des biens au Ministère du Revenu : Le plus tôt possible suivant le décès pour limiter la responsabilité du(des) liquidateur(s); • Publication de l'avis de clôture de l'inventaire; • Liquidation du patrimoine familial et des droits découlant du régime matrimonial ou d'union civile (si le défunt était marié ou uni civilement); • Liquidation des droits alimentaires; • Réclamation des bénéfices des polices d'assurance-vie (avec ou sans bénéficiaire désigné); • Réclamation des rentes et prestations; • Exercice de l'option des héritiers : Décision d'accepter ou de refuser la succession*. *La renonciation se fait par acte notarié en minute ou par une déclaration judiciaire dont il est donné acte et doit être publiée. • Production des déclarations de revenus (fédérale et provinciale); • Obtention des certificats fiscaux*; *L'obtention des certificats fiscaux avant la distribution des biens est essentielle pour éviter toute responsabilité du(des) liquidateur(s). • Paiement des dettes; • Paiement des legs particuliers; • Transmission des biens du défunt : Par déclaration de transmission*; *La déclaration de transmission « immobilière » ne peut être faite que sous forme notariée en minute. • Reddition de compte définitive aux héritiers : Bilan final déterminant l'actif net ou le déficit de la succession; • Publication de l'avis de clôture du compte définitif; • Partage des biens de la succession. Nous n'insisterons jamais assez sur le rôle capital du liquidateur chargé du règlement de la succession. La loi encadre chacun de ses gestes et à défaut du liquidateur de suivre les règles, il pourra engager sa responsabilité et celle des héritiers. C'est pourquoi il est important qu'il connaisse ses pouvoirs et ses devoirs, et à ce sujet, le notaire sera un guide indispensable. Trop souvent nous avons connaissance de règlements de succession non finalisés. En résumé, pour y voir plus clair, n'hésitez pas à consulter un notaire. Nous sommes là pour vous aider. Comme le dit si bien la Chambre des notaires du Québec dans sa brochure intitulée « Le règlement d'une succession » : Aussi, le notaire est-il le meilleur conseiller du liquidateur de la succession, lequel est chargé, par la loi, de voir au règlement de la succession. SOURCE : Brochure de la Chambre des notaires du Québec intitulée « Le règlement d'une succession ».