Contrebande de tabac: Mathieu Gordon devra payer 62 000 $

Par Nancy Desgagne

CONTREBANDE. Mathieu Gordon de Saint-Nazaire a été reconnu coupable de contrebande de tabac. Il devra payer 62 130 $ à Revenu Québec avant six mois.

Mathieu Gordon a été condamné à la suite d’une opération effectuée par le Service de sécurité publique de Saguenay. Le 29 juin 2012, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Gordon et y ont saisi 190 000 cigarettes de contrebande ainsi qu’une somme de 1 749,06 $.

La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation de la somme saisie.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.

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