La Cour d’appel du Québec prend en délibéré le dossier de Jean-François Morency

La Cour d’appel du Québec prend en délibéré le dossier de Jean-François Morency
Jean-François Morency et son avocat

Les trois juges de la Cour d’appel du Québec ont entendu ce matin les représentations des deux avocats au dossier de Jean-François Morency qui demande un adoucissement de la peine de trois ans ferme de pénitencier que lui a imposée le juge Alain Morand de la Cour du Québec, en juin dernier. Les juges ont pris en délibéré la cause et rendront d’ici quelques semaines un verdict.

Ce matin, à 9 h 30, à la Cour d’appel du Québec, au Palais de justice de Québec, Jean-François Morency, ex-procureur aux poursuites judiciaires et pénales à Alma, en appelait de la sentence de trois ans que lui a imposée le juge Morand pour les chefs d’accusation retenus contre lui, soit abus de confiance par un fonctionnaire public et corruption de fonctionnaires.

Sur le banc, trois juges entendaient les parties. Il s’agit de Nicole Duval Hesler, juge en chef de la Cour d’appel du Québec, la juge France Thibault et le juge Allan R. Hilton.

En défense, Me Jean-Marc Fradette a plaidé en faveur de son client pour qu’il obtienne une peine dans la communauté en faisant valoir tout le bon dossier de réhabilitation de Jean-François Morency depuis les événements.

Son homologue de la Couronne, Me Jean-François Tessiers réclame pour sa part le maintient du jugement Morand, considérant que Jean-françois Morency doit subir une peine exemplaire en regard de la fonction de confiance qu’il occupait à titre de procureur aux poursuites judiciaires et pénales à Alma.

Rappelons que la Cour d’appel du Québec est l’étape ultime dans ce dossier qui remonte à mai 2008 au moment où Me Jean-François Morency avait été arrêté à la sortie du Palais de justice d’Alma où il venait de terminer sa semaine de travail.

Une longue saga a mené ce dossier vers le 8 juin dernier, en Cour supérieure. Le juge Alain Morand avait alors prononcé sa sentence.

Dans un long jugement de plus de 20 pages, le juge a imposé une peine de trois ans de pénitencier à Jean-François Morency, ex-procureur aux poursuites pénales et criminelles au Palais de justice d’Alma. Notamment, la peine comporte deux ans d’emprisonnement pour un premier chef d’abus de confiance et six mois pour le deuxième chef de même nature de même que trois ans concurrents pour celui de corruption.

Immédiatement, l’avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette a fait une demande d’appel de ce jugement, estimant que la cour n’a pas suffisamment tenu compte de tous les efforts de réhabilitation de Jean-François Morency depuis les quatre dernières années.

La Cour d’appel a alors ordonné la libération de l’ex-procureur Jean-François Morency, en attendant que sa sentence d’incarcération de trois années soit débattue sur le fond, ce qui a été fait aujourd’hui.

Donc, moins de 72 heures après avoir été condamné à une peine d’emprisonnement, Morency obtenait le droit de contester la décision du juge Alain Morand.

L’avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette, demande à la Cour d’appel d’accorder une sentence avec sursis de deux années. Le tout serait assorti d’une période de probation de trois ans et Jean-François Morency devrait faire un don de 6000 $.

Normalement, dans la grande majorité des cas, la Cour d’appel rend sa décision sur le banc, soit dans les minutes qui suivent les représentations des avocats de la Couronne et de la Défense.

Mais, en cas de dissidence d’un juge sur trois, elle peut prendre en délibéré la cause avant de trancher, ce qui a été le cas aujourd’hui.

Trois choix s’offrent aux juges de la Cour d’appel : ils peuvent maintenir telle quelle la décision du juge Alain Morand, se ranger du côté de l’argumentation de la Défense et modifier la peine de trois ans en une peine dans la collectivité ou bien rendre une peine encore plus sévère que la peine initiale.

Tout va se jouer au cours des prochaines semaines.

D’ici là, Jean-François Morency peut jouir de sa liberté selon les mêmes conditions qui lui ont été imposées lors de sa libération en juin dernier, après une courte détention d’une fin de semaine.

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