JUSTICE. La Cour d’appel du Québec a pris en considération les demandes de Me Jean-Marc Fradette, procureur du présumé chauffard Yves Martin, et elle accepte d’abroger les procédures pour entendre le plus rapidement possible la requête de remise en liberté de l’accusé.
C’est lors d’une conférence de gestion tenue hier matin que la décision est sortie à la satisfaction de Me Fradette.
«La Cour d’appel a considéré notre demande. Elle a dit qu’il s’agissait d’un dossier très particulier et rare. C’est pourquoi elle a pris au sérieux notre requête. J’ai aussi demandé un banc de cinq juges au lieu de trois lors de l’audition, et cette requête sera acheminée au juge en chef de la cour d’appel.»
La décision de la cour d’appel fait en sorte que les avocats de la défense et de la couronne n’ont pas à déposer de mémoire. La défense devra toutefois remettre ses notes et autorités avant le 26 novembre, alors que la couronne devra le faire avant le 23 décembre. La cause ayant été fixée à Québec le 27 janvier 2016. «Tout se passera en deux mois alors qu’en temps normal, il en aurait fallu au moins huit», précise Me Fradette.
Incarcéré
Yves Martin, le chauffard accusé entre autres de conduite en état d’ébriété ayant causé la mort de Mathieu Perron, de Vanessa Viger et de leur fils de quatre ans, Patrick lors d’un accident survenu dans le rang Saint-Paul le 1er août dernier, demeurera donc incarcéré au moins jusqu’à l’audition de la cause en cour d’appel.
Il faut noter qu’il n’y aura pas d’autres procédures d’ici là dans ce dossier, ce qui retarde l’enquête préliminaire en 2016.
