Le juge Jean Hudon de la Cour du Québec permet un amendement dans la cause d'un ancien militaire

Le juge Jean Hudon de la Cour du Québec permet un amendement dans la cause d'un ancien militaire
Plusieurs cause entendues au PAlais de justice d'Alma

JUSTICE. Dans une cause impliquant l’accusé Stéphane Potvin, un ancien militaire et mécanicien des Forces canadiennes, le juge Jean Hudon de la Cour du Québec a permis un amendement demandé conjointement par Me Marie-Claude Savard, procureure de la Couronne et par Me Stéphane Ouellet, qui permettrait à l’accusé de conserver son droit de posséder des armes à feu.

Dans un premier temps, l’accusé avait reconnu sa culpabilité à deux accusations de harcèlement criminel à l’endroit de sa sœur au cours des journées du 5 et 6 avril 2015. Après avoir entendu l’accusé et son procureur, le juge a alors prononcé une sentence d’absolution inconditionnelle assujettie à une ordonnance de 12 mois au cours de laquelle l’accusée ne pouvait importuner sa sœur à la seule condition que celle-ci demande le contact.

Dans le prononcé de son jugement, le juge Hudon a également prononcé une ordonnance d’interdiction de posséder des armes à feu pour une période de 10 ans, une ordonnance obligatoire dans ce type d’accusation criminelle.

Vivant en pleine forêt avec ses chiens, l’accusé vainement tenté de faire modifier l’ordonnance de possession d’armes à feu, mais le juge, bien que compréhensif des arguments de l’accusé, a maintenu cette ordonnance obligatoire, mais a tout de même laissé la porte ouverte aux procureurs dans le dossier afin d’apporter une modification à l’acte d’accusation.

Après quelques minutes de discussions, les deux procureurs se sont entendus pour une modification de l’acte d’accusation pour une accusation sommaire de harcèlement sommaire d’appels téléphoniques harassants. Le juge a maintenu son ordonnance conditionnelle prononcée au préalable, mais a retiré l’ordonnance de ne pas posséder des armes à feu pour une période de 10 ans, un élément qui n’est pas obligatoire dans le cas d’une accusation sommaire.

Carl-Olivier Maltais ne pourra voyager aux États-Unis

Carl-Olivier Maltais a reconnu sa culpabilité d’avoir proféré des menaces de mort à l’endroit d’olivier Gagné lors d’un évènement survenu le 2 avril 2015. Selon la preuve de la Couronne, l’homme se serait levé de mauvais poil ce matin-là, et à la suite d’une prise de bec avec Gagné qui réalisait pour lui des transports pour se rendre à une institution scolaire, Maltais aurait proféré des menaces à son endroit.

Maltais a reconnu sa culpabilité devant le juge Jean Hudon de la Cour du Québec, et ce même si ce dernier ne se souvenait pas très bien de ses propos.

Me Xavier-Jean Gagnon du bureau de l’aide juridique a présenté au juge une demande d’absolution inconditionnelle afin que l’accusé puisse être en mesure de rendre visite à son père, au Mexique.

Le juge Hudon n’a pas acquiescé à la demande de la défense, et a prononcé un sursis de sentence pour une période de quatre mois assujettie à une ordonnance de probation de la même durée lui interdisant notamment d’importuner Olivier Gagné et d’être en contact avec ce dernier, sauf lors de cours de formation en commun à l’institution scolaire. —

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