Les Métis portent leur cause devant la Cour d'appel

Les Métis portent leur cause devant la Cour d'appel

JUGEMENT. Ghislain Corneau et d’autres Métis, toujours ap-puyés par la Communauté métisse du Domaine du Roy-Mingan (CMDRSM) s’adressent à la Cour d’appel du Québec, concernant le jugement de la Cour supérieure du district de Chicoutimi, rendu le 10 février dernier, qui ordonne aux intimés s’identifiant comme Métis de délaisser leur "campe" de chasse, de pêche et de cueillette.

On se rappellera que monsieur Corneau et les quinze intimés devaient satisfaire aux dix critères du «test de Powley» pour être reconnus Métis au Canada, au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 pour maintenir des "campes" leur per-mettant de pratiquer leurs coutumes ancestrales de survie.

Avant de décider d’en appeler du jugement, il aura fallu, en moins de trente jours, analy-ser la preuve historique que le Tribunal a retenue et la comparer à l’ensemble de la preuve rejetée ou oubliée. Les jugements précédents en semblable matière au Canada et les règles d’interprétation en droit autochtone ont aussi été revus avec minutie.

Preuve historique

Entre autres moyens d’appel, les appelants estiment que le juge du procès a inter-prété restrictivement les critères du test de Powley alors qu’en matière autochtone, il est nécessaire d’analyser la preuve historique avec ouverture et générosité.

«Le juge a erré en faits et en droit, de façon manifeste et déterminante, dans l’apprécia-tion de cette preuve historique. Il a sous-évalué la présence d’une communauté compo-sée d’une centaine de personnes d’ascendance mixte, euro-canadienne et indienne, au Saguenay sur le territoire du Domaine du Roy-Mingan avant la mainmise par l’État mo-derne vers 1850. Les Métis pratiquaient un mode de vie autochtone distinctif de celui des Indiens et des nouveaux arrivants européens», indique-t-on dans l’Inscription en ap-pel.

Par conséquent, monsieur Corneau, d’autres Métis et le conseil de la Communauté ont décidé de porter en appel le jugement de première instance refusant de reconnaître leurs droits ancestraux.

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