Ville d’Alma exige la démolition d’une maison

Ville d’Alma exige la démolition d’une maison

Le conseiller Gilles Girard a présenté lundi soir à la séance publique du conseil municipal de la Ville d’Alma une résolution pour mandater le contentieux de la municipalité d’entreprendre des recours judiciaires en Cour supérieure visant la démolition de l’immeuble situé au 505 de la rue Sauvé.

« Le 30 décembre 2010, un incendie est survenu dans cet immeuble. Depuis, le Service de prévention des incendies et le Service d’urbanisme ont procédé les 6 et 21 juin 2012 à des inspections à la propriété de Richard Fleury. Ces inspections ont démontré que depuis la date de l’incendie, le bâtiment n’a ni été rénové, ni été démoli et représente des risques pour la sécurité des personnes, notamment les pompiers du Service de prévention des incendies et des personnes qui peuvent utiliser ce lieu à diverses fins », souligne le conseiller Gilles Girard.

Un avis de l’inspecteur en bâtiment a été transmis en novembre 2011 en vertu de l’article 6,4 du Règlement de construction de la Ville d’Alma qui exige que tout bâtiment qui se trouve détruit , en tout ou en partie, suite à un incendie, soit réparé ou démoli dans un délai de 30 jours à compter de l’avis émis par l’inspecteur en bâtiment. L’avis est demeuré sans réponse.

Les procureurs de la Ville ont également transmis une mise en demeure au propriétaire de l’immeuble exigeant de procéder à la réparation ou à la démolition de l’immeuble en question.

« Attendu qu’il est urgent d’agir afin d’assurer la protection du public et de toute personne qui pourrait se trouver à proximité ou à l’intérieur du bâtiment, la Ville n’a d’autre choix que d’entreprendre des recours judiciaires afin d’obtenir du propriétaire une démarche jugée satisfaisante pour les parties », soutient le conseiller Girard.

La démolition de l’immeuble est aux frais du propriétaire, mais à défaut par ce dernier, la Ville d’Alma pourra procéder aux travaux de démolition dans le délai prescrit par le tribunal.

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