Message de la direction concernant la loi C-18

Par alexandragilbert
Message de la direction concernant la loi C-18

De nombreux éditeurs ont besoin d’une entente équitable

 

Pendant la campagne électorale fédérale de 2021, plusieurs partis politiques se sont engagés à présenter un projet de loi sur la rémunération des journalistes.

 

Pourquoi un tel projet de loi est-il nécessaire?

 

Tout d’abord, la demande pour des nouvelles locales fiables et indépendantes n’a jamais été aussi criante. Celles-ci permettent aux communautés de demeurer à la fois connectées et informées sur les enjeux qui les concernent. Rapporter les travaux des mairies, des assemblées parlementaires et des tribunaux pour exiger des législateurs qu’ils rendent des comptes est un aspect fondamental de notre démocratie.

 

Ensuite, il existe au Canada un important déséquilibre dans la balance du pouvoir entre les géants de la technologie et les agences de presse. À titre d’exemple, la capitalisation boursière de Google est d’environ 2,3 milliards de dollars et celle de Meta est de plus d’un demi-milliard de dollars. Additionnés, ces montants sont supérieurs au PIB de plusieurs pays comme le Canada, le Brésil, l’Italie et l’Inde.

 

De plus, étant donnée l’adoption potentielle d’un projet de loi canadien, Google et Meta ont négocié des contrats de licence de contenu avec une douzaine d’éditeurs de presse, incluant de grands joueurs comme le Globe and Mail et le Toronto Star. Ces éditeurs devraient être rémunérés pour le contenu qu’ils produisent. Cependant, nous faisons maintenant face à une situation qui génère des acteurs privilégiés et d’autres laissés-pour-compte parmi les éditeurs de presse canadiens, Google et Meta choisissant les gagnants et les perdants.

 

En avril, le ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez a déposé le projet de loi C‑18, la Loi sur les nouvelles en ligne. Les organismes dont nous faisons partie, qui représentent des centaines de médias d’information réputés dans chaque province et territoire, soutiennent ce projet de loi pour trois raisons :

 

Premièrement, le projet de loi offre aux éditeurs une opportunité de s’unir pour négocier collectivement. Présentement, la Loi sur la concurrence nous empêche de former un groupe collectif. Étant donné l’écrasant déséquilibre entre les forces en place, nous serions dans une position de négociation plus forte si nous nous unissions.

 

Deuxièmement, le projet de loi prévoit un mécanisme d’application des règles. La médiation avec offre finale fait en sorte que les parties doivent présenter leur meilleure offre et qu’un arbitre puisse choisir une ou l’autre. La menace de la médiation incitera les deux parties à parvenir par elles-mêmes à un règlement équitable.

 

Troisièmement, une loi similaire en Australie montre des résultats prometteurs. Selon Rod Sims, ancien président de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation, les montants payés aux agences de presse s’élèvent à plus de 200 millions de dollars. Bien que le montant versé soit considérable, l’humble stature de ceux qui ont réussi à conclure des accords de licence de contenu est digne de mention. Entre autres, la Country Press Australia, une association de 160 petits journaux régionaux, a pu conclure des ententes avec Google et Meta.

 

Comment les membres de chaque groupe collectif doivent-ils faire pour s’organiser d’une manière qui soit inclusive, équitable et transparente pour tous ses membres?

 

Nous pensons que les éditeurs, qu’ils soient importants ou modestes, devraient bénéficier de façon égale de chaque règlement. En ce sens, tout règlement résultant d’une négociation collective serait partagé au prorata entre les éditeurs, et ce proportionnellement aux rémunérations versées aux employés des salles de rédaction.

 

Le projet de loi C-18 s’appuie sur le succès du News Media Bargaining Code de l’Australie. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une solution miracle, celui-ci présente aux lecteurs une occasion de bénéficier d’un contenu journalistique canadien fiable et de grande qualité. Le projet de loi a le potentiel de permettre à davantage d’éditeurs d’obtenir un plus grand nombre d’accords de licence, lui permettant ainsi de réinvestir dans leur salle de presse.

 

Paul Deegan est président et directeur général de Médias d’Info Canada. Maria Saras‑Voutsinas est directrice générale du Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada.

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