Vendredi, 26 avril 2024

Actualités

Temps de lecture : 1 min 51 s

La Loi 71 contestée par la corporation des concessionnaires

Le 20 novembre 2015 — Modifié à 00 h 00 min le 20 novembre 2015
Par

REVIREMENT. Décidément, le conflit dans le secteur de l'automobile au Saguenay—Lac-Saint-Jean continue de soulever des vagues. Le projet de Loi 71 du ministre Sam Hamad, déposé jeudi dernier, est maintenant contesté par la Corporation québécoise des concessionnaires automobile qui menace même de déposer le dossier devant la cour.

La Corporation provinciale demande directement au ministre Hamad de retirer le projet de Loi en question qui doit se retrouver dès mardi prochain en commission parlementaire pour étude.

Selon les avocats de la corporation, le projet de loi serait inconstitutionnel dans sa forme de rédaction

« C'est un projet de loi qui est tout à fait inadmissible dans le cadre d'un conflit de travail privé », répète à qui veut l'entendre Jacques Bédard, président-directeur général de la Corporation québécoise des concessionnaires automobiles.

Lors d'une réunion de la corporation tenue ce jeudi, les membres du conseil d'administration ont fait le constat que cette loi constitue de l'ingérence de l'État dans un conflit privé. La corporation répète sa volonté de vouloir continuer à négocier.

Médiation

Tout en suivant de près la décision provinciale, la Corporation des concessionnaires automobiles du Saguenay—Lac-Saint-Jean maintient sa priorité qui est toujours la médiation pour en venir à une entente négociée.

« Nous laissons le provincial régler la question politique car le projet de Loi 71 pourrait avoir une répercussions sur l'ensemble des concessionnaires. Nous, nous accordons notre priorité à la médiation. Le processus avec le médiateur Normand Gauthier n'a pas été interrompu, il a seulement été suspendu et nous sommes disposés », a rappelé Sylvain Gauthier, porte-parole des concessionnaires de la région.

Notamment, les représentants de la corporation régionale seront également présents mardi à Québec pour participer à l'étude du projet de loi spéciale en commission parlementaire.

Georges Bouchard, président du Syndicat démocratique des employés de garage au Saguenay—Lac-Saint-Jean n'est nullement surpris par la décision de la corporation provinciale de contester la Loi.

« Ça affirme et confirme une volonté de ne pas vouloir s'asseoir pour régler ce conflit. C'est le message que j'en reçois. Ils continuent à mettre du temps et à investir dans le juridique pour écraser les 450 travailleurs concernés… Nous, on a confirmé notre présence pour mardi prochain à la commission parlementaire. Vous pourrez alors entendre notre position », s'est limité à dire Georges Bouchard.

Rappelons que la Loi 71 prévoit imposer un délai de 50 jours aux partis afin de s'entendre en présence d'un médiateur. En l'absence de règlement, un retour au travail est imposé aux parties selon différentes modalités et en appliquant l'ancienne convention collective de travail. Un arbitre sera alors nommé et disposera de six mois afin de régler une à une les clauses qui causent problème.

Abonnez-vous à nos infolettres

CONSULTEZ NOS ARCHIVES