INFRACTIONS. Avec le retour du beau temps, les esprits ont parfois tendance à s'échauffer et l'on assiste au retour de certains comportements comme les crissements de pneus, les départs brusques et bruyants ou pire, le « car surfing » ou encore les courses dans les rues. Si le célèbre film « Rapides et dangereux » semble en inspirer plus d'un, les notions « illégal et onéreux » sont cependant directement associés à ces comportements.
« Une course, c'est 1000 $ plus les frais et 12 points. Souvent, ce sont des jeunes qui font ça et ils ont juste quatre points… D'ailleurs, on ne perd pas des points, on les accumule. Si je n'ai commis aucune infraction, je suis à zéro et à quinze, le permis est suspendu » souligne d'entrée de jeu le sergent Stéphane Simard, responsable des relations communautaires au poste de la MRC Lac-St-Jean-Est de la Sûreté du Québec.
Sur le territoire, plusieurs problématiques sont vécues, dont celle des départs brusques sans crissement de pneus. Cette forme d'accélération est vraiment nuisible au niveau du bruit pour la paix des résidents.
C'est le règlement municipal sur la nuisance qui s'applique alors: « Avoir fait, provoqué ou incité à faire du bruit susceptible de troubler la paix, tranquillité, etc. des citoyens ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage. »
Le tout résulte en une amende de 200 $ à 1000 $ plus frais à la première infraction et 400 $ à 2000 $ pour la 2e infraction.
Crissements de pneus
Cependant, quand il s'agit de crissements de pneus, c'est le Code de la sécurité routière qui s'applique.
L'article #435 stipule: « Le conducteur d'un véhicule routier ne peut, sauf en cas de nécessité, faire crisser les pneus de son véhicule. » Dans ce cas précis, l'amende est de 30 $ plus les frais.
Cependant, les policiers se rattrapent sur la notion « d'action imprudente ».
« À partir du moment où on est capable de prouver que le conducteur n'est plus en parfait contrôle de son véhicule, ça devient une action imprudente et on applique l'Article 327 qui stipule toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée. L'amende est alors de 1000 $, quatre points qui s'ajoutent au dossier et des frais de quelque 279 $ », rappelle le Sergent Simard.
Le policier doit alors établir la preuve en fonction du contexte, du comportement et des lieux physiques où l'incident s'est déroulé.
Courses
Dans le cas de courses de rues, la réglementation est très clair:
« L'Article 422: Nul ne peut conduire un véhicule routier pour une course avec un autre véhicule, un pari ou un enjeu, sauf s'il s'agit d'un rallye effectué conformément aux normes établies dans un règlement pris ou approuvé par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports. 422.1: Un agent de la paix suspend sur-le-champ, au nom de la Société et pour une période de sept jours, le permis visé à l'article 61 de toute personne qui conduit un véhicule routier en contravention à l'article 422. »
L'amende est alors de 1000 $ plus les frais et 12 points ajoutés au dossier de même que la suspension immédiate du permis de conduire pour une période de 7 à 30 jours.
En rapport avec ces gestes, le Sergent Stéphane Simard déplore le fait que les simples citoyens hésitent à dénoncer ce genre de comportement, de peur des représailles de la part des fautifs.
Le fardeau de la preuve revient alors aux policiers.
Les principaux règlements
Le Code de la sécurité routière (CSR) s'applique dans les cas de mauvaise conduite.
Voici quelques articles les plus fréquemment appliqués.
#327. Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée.
#422. Nul ne peut conduire un véhicule routier pour une course avec un autre véhicule, un pari ou un enjeu, sauf s'il s'agit d'un rallye effectué conformément aux normes établies dans un règlement pris ou approuvé par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports.
#422.1. Un agent de la paix suspend sur-le-champ, au nom de la Société et pour une période de sept jours, le permis visé à l'article 61 de toute personne qui conduit un véhicule routier en contravention à l'article 422.
#422.4. Dans le cas d'une personne qui contrevient à l'article 422, l'agent de la paix procède sur-le-champ, au nom de la Société et aux frais du propriétaire, à la saisie du véhicule routier et à sa mise en fourrière pour une durée de sept jours si elle n'a pas, au cours des 10 années précédant la suspension de son permis en vertu de l'article 422.1, fait l'objet d'une déclaration de culpabilité reliée à une infraction à l'article 422 ou pour une durée de 30 jours si elle a, au cours de la même période, fait l'objet d'une déclaration de culpabilité reliée à une telle infraction.
#434. Nul ne peut, alors qu'un véhicule routier est en mouvement, s'y agripper ou être tiré ou poussé par le véhicule et le conducteur ne peut tolérer une telle pratique.
#435. Le conducteur d'un véhicule routier ne peut, sauf en cas de nécessité, faire crisser les pneus de son véhicule.
#Règlement MRC Nuisance 1001-07
Article 17 : Le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquilité, le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage,—
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