Les éléments à connaitre avant de signer un bail commercial

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Les éléments à connaitre avant de signer un bail commercial

La signature d’un bail commercial présente de nombreux défis, notamment pour les locataires inexpérimentés. En effet, l’une des tâches les plus critiques auxquelles est confronté tout propriétaire d’entreprise est la signature d’un bail commercial. Voici les éléments à connaitre avant de signer un bail commercial.

Qu’est-ce qu’un bail commercial ?

Un bail commercial est un contrat juridiquement contraignant entre un propriétaire et un locataire professionnel. Le bail donne à ce dernier le droit d’utiliser certains biens pour son entreprise ou ses activités commerciales pendant une période de temps en échange d’une somme d’argent versée au propriétaire.

Les baux commerciaux sont généralement considérés comme des contrats entre des gens d’affaires avertis. Parce que les parties sont des gens d’affaires bien informés, il est considéré qu’elles devraient être en mesure de négocier les conditions du bail à leur convenance. Les parties d’un bail commercial ont donc généralement un plus grand pouvoir de négociation que les parties d’un bail résidentiel.

Quelles sont les dispositions généralement présentes dans un bail commercial ?

Un bail commercial comprend généralement les éléments suivants :

  • Le type de bien loué ;
  • L’adresse du bien loué ;
  • La durée de la location et si la location est à durée déterminée ou renouvelée périodiquement ;
  • Le montant du loyer à payer, à quelle fréquence et quand le loyer doit être payé ;
  • Le type d’activité commerciale qui peut être exercée sur les lieux ;
  • Les dispositions de tout dépôt de garantie ou en cas de dommages.

Les différentes durées de bail commercial

Un bail avec une date de fin fixe donne une certitude de durée pour le propriétaire et le locataire. Il précise le jour exact de la fin de la location. L’avantage ici est qu’aucune des parties n’a à donner de préavis pour résilier le bail, il se termine simplement à la date spécifiée. Dans un bail à date de fin fixe, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer ou modifier toute autre condition du bail à moins qu’il ne se réserve expressément le droit dans le bail et que le locataire accepte les changements.

Un bail à durée déterminée donne une date de début de bail et le nombre de semaines/mois/années que durera le bail (par exemple : le bail pourrait débuter le 1er septembre et se poursuivre ensuite pendant une période de 18 mois). L’avantage ici est qu’aucune des parties n’a à donner de préavis pour résilier le bail, il se termine simplement après le nombre de semaines/mois/années spécifié.

Enfin, une location périodique se poursuivra jusqu’à ce que l’une des parties résilie le bail. Pour résilier le bail, le propriétaire ou le locataire doit donner un avis de son intention de résilier conformément à la loi.

Parce que la signature d’un bail commercial peut être complexe, il est fortement recommandé d’être accompagné d’un avocat spécialisé en droit immobilier qui pourra répondre à vos questions, et vous assurer de signer la meilleure entente pour vos besoins commerciaux.

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