ACCUSATIONS. Une perquisition menée en 2013 par la Sûreté du Québec au domicile de l'almatois Alain Tremblay vient de déboucher sur une condamnation. Il dispose d'un délai de 12 mois pour payer l'amende de 80000 $ qui lui est imposée.

Revenu Québec vient d'obtenir gain de cause dans trois dossiers où des personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 385 000 $ dans des délais variant de 2 à 12 mois.

Dans le cas d'Alain Tremblay, le jugement contre lui a été prononcé par le juge de paix magistrat Michel Boissonneau.

Cette condamnation est le résultat d’une opération policière effectuée par la Sûreté du Québec. Le 12 décembre 2013, des policiers avaient effectué une perquisition au domicile d'Alain Tremblay et y avaient saisi un total de 5212 cigarettes de contrebande ainsi qu’une somme de 1165 $.

La cour a également ordonné la confiscation de la somme saisie, la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire d'Alain Tremblay pour un mois.

Les trois personnes reconnues coupables se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

De plus, ces personnes n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec tient d'ailleurs à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.—