À la fin de l’année 2016, la dette nette de ville d’Alma, excluant sa contribution à la dette de la MRC Lac-St-Jean-Est, sera à toute fin utile éteinte. Il restera un résiduel de quelque 5 M $ qui se rembourseront automatiquement avec les entrées annuelles d’argent du gouvernement du Québec en relation avec le programme d’infrastructure PRÉCO. Au début des années 2000, rappelons que cette dette était alors de quelque 42 millions $.
Le conseil municipal de l’époque, avec à sa tête le maire Jean-Maurice Harvey, avait alors décidé qu’une partie des lucratifs revenus de plus de 8 M $ de l’assiette de taxation de la nouvelle aluminerie Alma serviraient à éteindre cette dette sur une période de 15 ans. Également, on amorçait le principe de payer comptant les investissements de la ville pour limiter au minimum les emprunts. Ce principe avait été baptisé par le maire Harvey de « politique de non-emprunt ».
Dans un document fiscal élaboré dans le cadre de l’exercice de préparation du budget 2012, le trésorier de Ville d’Alma, Yves Thériault, a fait une projection de l’évolution de la dette nette de Ville d’Alma pour les prochaines années.
Ce document interne sera notamment présenté aux élus lors des discussions du Lac-à-L’Épaule de novembre prochain, pour finaliser le budget 2012.
Ville et MRC
Lundi dernier, Ville d’Alma déposait, tel que prévu par la Loi, ses « Indicateurs de gestion 2010 ».
C’est dans le cadre d’une rencontre avec le directeur général de Ville d’Alma, Guy Simard et du trésorier Yves Thériault, pour analyser ces indicateurs que Le Journal le Lac-St-Jean a pu prendre connaissance de ce document fiscal très explicite sur la projection de la dette.
Au 31 décembre 2010, Ville d’Alma a terminé l’année avec un endettement net à long terme consolidé de 18 741 780 $ (incluant la dette de la Dam-en-Terre et de Tourisme Alma, des créatures de Ville d’Alma).
Sa quote-part dans l’endettement total net à long terme au sein de la MRC Lac-St-Jean-Est était de 8 214 795 $. Soulignons un fait important à ce sujet. L’imperméabilisation du site d’enfouissement, la mise en place du lieu d’enfouissement technique à l’Ascension et la préparation de la fermeture en 2013 ont fait exploser cette dette de la MRC. La quote-part de Ville d’Alma qui était de 5 052 853 $ en 2008 a été portée à 8 117 852 $ en 2009 et 8 214 795 $ en 2010.
Au 31 décembre 2010, l’endettement total net à long terme Ville/MRC était donc de 26 956 575 $.
En 2010, Ville d’Alma a consacré 3 631 014 $ pour le remboursement, capital et intérêts, de sa dette totale nette à long terme (Ville et MRC).
De l’argent pour investir
Bon an, mal an, Ville d’Alma consacre sensiblement le même montant pour le remboursement de la dette.
Au fur et à mesure que des règlements d’emprunt prennent fin, l’équivalence de ce montant est transférée automatiquement dans le compte servant à payer comptant les investissements de la ville.
Par exemple, en 2010, Alma a investi 4,7 M $ d’argent comptant dans ses projets. Au 31 décembre, un règlement d’emprunt vient à échéance et une somme de 300 000 $ sera transférée dans le fonds d’investissement qui sera donc porté à 5 M $ pour le budget 2012.
Progressivement, on se dirigera ainsi vers l’année 2016. Le 5 M $ de dette qui sera encore présent dans les écritures comptables s’effacera de lui-même. Ville d’Alma a du emprunter, au nom du gouvernement du Québec, sur une période de 10 ans, quelque 6 M $ pour la réalisation du programme PRÉCO et pour la voie de contournement. Québec remboursera par tranche annuelle ces promesses de subventions. Ces sommes seront alors automatiquement versées sur le remboursement de la dette résiduelle.
C’est donc dire que sur le budget 2016, Ville d’Alma devrait être en mesure d’investir plus de 7 M $ comptant à même son budget, sans devoir emprunter à cette fin.
La marge de manœuvre pour les élus est donc plus que confortable.
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