Alma a adopté une résolution en séance du conseil municipal une visant à démontrer son désaccord avec le projet de loi 48 sur la réforme des taxes foncières agricoles du gouvernement du Québec, qui a été déposé le 5 novembre dernier.

Si la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles est adoptée, elle créerait une iniquité entre les contribuables municipaux, selon le maire d’Alma, Marc Asselin.

« À partir du moment où l'on refait les calculs sur le niveau de taxation des agriculteurs en raison du plafonnement, il y aura des pertes vis-à-vis la taxation municipale. Ce qui veut dire qu'on devra compenser ce manque à gagner chez les particuliers et les entreprises », déplore le maire.

La résolution adoptée à l’unanimité souligne notamment que les finances de la ville seraient affectées négativement et qu’elle pourrait contribuer à la dévitalisation des communautés agricoles puisqu'elle favoriserait un modèle d’agriculture industrielle.

Rappelons que le projet de loi a pour effet d’introduire un nouveau programme de crédit de taxes (PCTFA) et d’imposer un plafond à la valeur foncière des propriétés agricoles.

Ce faisant, la loi viendrait supprimer notamment la limite de 5% des dépenses qui était présent dans le PCTFA.

Un mouvement municipal s’organise

Hormis Ville d’Alma, l’Union des municipalités du Québec ainsi que la Fédération des municipalités du Québec ont démontré leur désaccord quant au projet de loi.

Ce faisant, certaines municipalités, villes et MRC du Québec ont adopté des résolutions semblables, dont la ville de Candiac, l’agglomération de Longueuil, la MRC de Lotbinière ou encore la MRC de la Nouvelle-Beauce.